En vigueur depuis le 30 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'enregistrement des empreintes digitales pour les titres de séjour
Le tableau annexé à l'arrêté du 18 juin 2013 susvisé (Enregistrement électronique des empreintes digitales pour les titres de séjour) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des dates de mise en œuvre du relevé par département) ci-après.
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