Créé le 30 août 2013
Le tableau annexé à l'arrêté du 18 juin 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
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Arrêté du 21 août 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2013Art. null
- Arrêté du 18 juin 2013Art. null
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1 modifié
Créé le 30 août 2013
Le préfet de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration,
F. Lucas