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Arrêté du 21 août 2013

portant modification de l'arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enregistrement des empreintes digitales pour les titres de séjour en Haute-Savoie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enregistrer les empreintes digitales des étrangers demandant un titre de séjour en Haute-Savoie, avec des dates de mise en œuvre variables selon les départements.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 (Modernisation des titres de séjour pour les étrangers) relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers, notamment son article 8 (Dates d'application des nouvelles règles pour les titres de séjour) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2013 (Enregistrement électronique des empreintes digitales pour les titres de séjour) pris en application des dispositions de l'article 8 (Dates d'application des nouvelles règles pour les titres de séjour) du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 (Modernisation des titres de séjour pour les étrangers) relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Modification des règles d'enregistrement des empreintes digitales pour les titres de séjour

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enregistrer les empreintes digitales des étrangers demandant un titre de séjour en Haute-Savoie.

Le tableau annexé à l'arrêté du 18 juin 2013 susvisé (Enregistrement électronique des empreintes digitales pour les titres de séjour) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des dates de mise en œuvre du relevé par département) ci-après.

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Modification des dates de mise en œuvre du relevé par département

Résumé. Les dates de mise en œuvre du relevé varient selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2013Art.
- Arrêté du 18 juin 2013
Art. null

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet de la Haute-Savoie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le préfet de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Lucas

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Arrêté du 21 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3