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Arrêté du 18 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

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Prolongation des autorisations temporaires d'exercice de la médecine

Résumé. Un arrêté prolonge la durée de validité des autorisations temporaires pour exercer la médecine en France.

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Modification de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine

Résumé. Un arrêté modifie la durée d'une autorisation temporaire pour exercer la médecine en France, passant du 2 novembre 2012 au 31 octobre 2013 à une durée d'un an à partir du 25 janvier 2013.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 juillet 2013, l'arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (NOR : AFSN1242535A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2 novembre 2012 jusqu'au 31 octobre 2013. »,
Lire : « Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 25 janvier 2013. »

Arrêté du 18 juillet 2013