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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'une conseillère de chambre régionale des comptes
Résumé. Un arrêté du Premier ministre autorise une conseillère de chambre régionale des comptes à prendre sa retraite à partir du 1er octobre 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 2013, Mme Passicot (Fabienne), première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2013.
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