Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 août 2013

portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise à la retraite simultanée d'une magistrate

Résumé. Un juge est réintégré puis mis à la retraite le même jour.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et retraite d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est réintégrée puis mise à la retraite le même jour.

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 2013, Mme Michel (Josette), première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 18 octobre 2013.
Mme Michel est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à cette même date.

Arrêté du 27 août 2013