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Arrêté du 20 août 2013

modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

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Modification des règles de sécurité pour les ascenseurs

Résumé. L'arrêté du 20 août 2013 modifie un arrêté précédent pour améliorer la sécurité des ascenseurs.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 125-1-2 (Mise en conformité des ascenseurs anciens) et R. 125-2-4 (Contrôle technique obligatoire des ascenseurs) à R. 125-2-6 (Transmission du rapport de contrôle technique d'ascenseur) ;

Vu l'arrêté du 7 août 2012 (Contrôle technique obligatoire pour les ascenseurs) relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 20 août 2013 modifie les dispositions de l'arrêté du 7 août 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2012Art.
- Arrêté du 7 août 2012
Art. null

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Arrêté du 20 août 2013
Article 1
Article 2