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Modification d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2012Art. null
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 125-1-2 (Mise en conformité des ascenseurs anciens) et R. 125-2-4 (Contrôle technique obligatoire des ascenseurs) à R. 125-2-6 (Transmission du rapport de contrôle technique d'ascenseur) ;
Vu l'arrêté du 7 août 2012 (Contrôle technique obligatoire pour les ascenseurs) relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2012Art. null
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En vigueur depuis le 30 août 2013
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 août 2013.
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon