JORF n°0200 du 29 août 2013

Décret du 28 août 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,

Décrète :

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 4 septembre 2013.

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L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra un débat sur la situation en Syrie.

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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application des articles 29 et 30 de la Constitution.

Fait le 28 août 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault