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Décret du 28 août 2013

portant convocation du Parlement en session extraordinaire

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Convoiement du Parlement pour une session extraordinaire sur la Syrie

Résumé. Le décret convoque le Parlement pour une session extraordinaire le 4 septembre 2013 afin de discuter de la situation en Syrie.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :

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Convoquée en session extraordinaire

Résumé. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 4 septembre 2013.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 4 septembre 2013.

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Débat sur la Syrie au Parlement

Résumé. Le Parlement va discuter de la situation en Syrie lors d'une session extraordinaire.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra un débat sur la situation en Syrie.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des articles 29 et 30 de la Constitution.

Fait le 28 août 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 28 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3