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Arrêté du 26 août 2013

portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

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Délégation de signature pour une directrice adjointe

Résumé. Un arrêté permet à une directrice adjointe de signer des actes au nom d'une ministre, sauf les décrets.

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 août 2013 (Nomination d'Aurélie Royet-Gounin) portant nomination au cabinet,

Arrête :

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Délégation de signature à une directrice adjointe

Résumé. Un arrêté donne à une directrice adjointe le droit de signer des actes au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurélie Royet-Gounin, directrice adjointe du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 août 2013 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2013.

Najat Vallaud-Belkacem

Arrêté du 26 août 2013
Article 1
Article 2