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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de mandats dans une commission énergétique
Résumé. Deux personnes sont reconduites dans leurs rôles de président et vice-président d'une commission pour les industries électriques et gazières.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 août 2013, M. Hervé RAMBAUD est reconduit dans son mandat de président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an à compter du 16 septembre 2013 et M. Jean-Marc COURTE est reconduit dans son mandat de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an à compter du 16 septembre 2013.
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