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Arrêté du 27 août 2013

fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

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Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment les écoles de formation des professeurs doivent être approuvées par deux ministres et comment elles peuvent obtenir et renouveler leur accréditation.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Approbation des écoles de formation des professeurs

Résumé. Les écoles de formation des professeurs doivent être approuvées par deux ministres.

La procédure d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation repose sur l'instruction conjointe d'un dossier par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Détails du dossier d'accréditation pour les écoles de formation des enseignants

Résumé. L'article précise les détails à fournir dans un dossier pour obtenir l'accréditation d'une école de formation des enseignants.

Les attendus du dossier d'accréditation concernant la cohérence et la qualité de l'offre de formation, la capacité des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires à assurer les missions de l'école supérieure du professorat et de l'éducation et les modalités pratiques de leur mise en œuvre sont précisés en annexe.

En vigueur depuis le 30 août 2013 · Dernière version le 25 décembre 2020

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Transmission des dossiers d'accréditation

Résumé. Les dossiers d'accréditation des écoles de formation des enseignants sont envoyés aux ministres par le recteur, avec son avis.

Le dossier d'accréditation la délibération du conseil d'administration de chacun des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires sont transmis aux ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par le recteur de région académique, chancelier des universités, accompagné de son avis.

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Liste des diplômes habilités par la décision d'accréditation

Résumé. La décision d'accréditation liste les diplômes autorisés pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

La décision d'accréditation établit la liste des diplômes habilités.

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Renouvellement d'accréditation des écoles supérieures

Résumé. Le renouvellement de l'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation dépend de l'avis du conseil d'école et des évaluations périodiques.

L'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation est renouvelée selon la même procédure que celle définie aux articles précédents et prend en compte l'avis du conseil d'école et l'évaluation périodique des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires.

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Exécution de l'arrêté sur les écoles supérieures du professorat

Résumé. L'article précise que plusieurs responsables doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Extension géographique d'un arrêté sur l'accréditation des écoles de formation des enseignants

Résumé. Cet article précise que les règles d'accréditation des écoles de formation des enseignants s'appliquent aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Critères d'évaluation des formations d'enseignants

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment vérifier si les formations pour enseignants sont de bonne qualité.

Fait le 27 août 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Arrêté du 27 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 5-1
Annexe