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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des nouveaux prix d'un produit nutritionnel

Résumé. Un avis fixe les nouveaux prix d'un produit nutritionnel pour adultes et enfants, avec des réductions.

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Fixation des nouveaux prix d'un produit nutritionnel

Résumé. Un avis fixe les nouveaux prix de vente d'un produit nutritionnel pour adultes et enfants, avec des réductions sur le prix de cession et le tarif public.
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
― la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS ;
― la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
― l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
― la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
― l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF),
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en euros HT et le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de leur publication du présent avis au Journal officiel.
CODE DÉSIGNATION PRIX DE CESSION
actuel
en euros HT
TARIF ACTUEL
en euros TTC
PLV ACTUEL
en euros TTC
NOUVEAU PRIX
de cession
en euros HT
NOUVEAU TARIF
en euros TTC
NOUVEAU PLV
en euros TTC
1121941 Nut enter, adulte enfant + 5 ans, mél. poly normoprot, normoénerg, NESTLÉ, MODULE N IDB, 400 g 11,00 14,81 14,81 10,44 14,06 14,06
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