Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2002 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0200 du 29 août 2013
Arrêté du 22 août 2013
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 août 2013.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du budget,
A. Cukierman
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Grosse