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Arrêté du 22 août 2013

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de janvier 2002

Résumé. Un arrêté du 22 août 2013 met à jour une annexe d'un ancien arrêté et désigne deux responsables pour appliquer ces changements à partir du 1er septembre.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 22 août 2013 modifie l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe → Version 25
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 22 août 2013 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entreront en vigueur le 1er septembre.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du budget,

A. Cukierman

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Arrêté du 22 août 2013
Article 1
Article 2