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Arrêté du 27 août 2013

modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de fonctionnaires civils

Résumé. Un arrêté met à jour les postes de fonctionnaires civils, changeant leurs responsabilités et leur rémunération.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Mise à jour des tableaux annexés dans un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les tableaux annexés d'un ancien arrêté pour les remplacer par un nouveau tableau.

Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la Caisse nationale militaire

Résumé. Un arrêté du 27 août 2013 confie au directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur deux mois après sa publication.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du deuxième mois qui suit la publication du décret n° 2013-780 du 27 août 2013 (Modification des primes supplémentaires pour certains postes de la fonction publique) au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois de la fonction civile

Résumé. Un arrêté met à jour les postes de fonctionnaires civils, en changeant leurs responsabilités et leur rémunération.

Fait le 27 août 2013.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Arrêté du 27 août 2013
Article 1
Article 2
Annexe