Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3421-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0200 du 29 août 2013
Décret n°2013-779 du 27 août 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des transports ;
Vu le code des marchés publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3421-2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3421-3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la défense. > > Art. R3421-4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3421-5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3421-6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3421-8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3421-10 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3421-14 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux ports militaires, Art. R3223-61 > >
1 version
2 créés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la défense. > > Art. R3423-9 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la défense. > > Art. D5341-2, Art. D5351-2, Art. D5361-2, Art. D5371-2 > >
1 version
4 modifiés
Article 13
Les dispositions de l'article R. 3421-3 et du troisième alinéa de l'article R. 3421-4 du code de la défense, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2013.
1 version
2 cités
Article 14
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 août 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian