A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3421-1 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3421-1
1 version
1 modifié
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Décret n°2013-779 du 27 août 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des transports ;
Vu le code des marchés publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3421-2 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3421-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3421-3 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3421-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3421-4 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3421-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3421-5 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3421-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3421-6 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3421-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3421-8 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3421-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3421-10 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3421-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3421-14 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3421-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 7 : Dispositions relatives aux ports militairesCode de la défenseArt. R3223-61 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux ports militaires, Art. R3223-61
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3423-9 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3423-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D5341-2 → Version 3Code de la défenseArt. D5351-2 → Version 3Code de la défenseArt. D5361-2 → Version 3Code de la défenseArt. D5371-2 → Version 3
- Code de la défense.Art. D5341-2, Art. D5351-2, Art. D5361-2, Art. D5371-2
1 version
4 modifiés
Créé le 30 août 2013
Les dispositions de l'article R. 3421-3 et du troisième alinéa de l'article R. 3421-4 du code de la défense, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2013.
1 version
2 cités
Créé le 30 août 2013
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 août 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013
Décret n°2013-779
du 27 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14