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Arrêté du 27 août 2013

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 et L. 721-1 à L. 721-3 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 344-4 ;

Vu le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant par un caractère industriel et commercial ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,

Arrêtent :

Fait le 27 août 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Arrêté du 27 août 2013
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ARCHITECTURE DE LA FORMATION
TITRE III : STAGES ET MÉMOIRE
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE