Arrêté du 27 août 2013
fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux) et L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) à L. 721-3 (Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) ;
Vu le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant par un caractère industriel et commercial ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails réglementaires
Fait le 27 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013