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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine
Résumé. Un arrêté modifie la durée d'une autorisation temporaire pour exercer la médecine en France, passant du 2 novembre 2012 au 31 octobre 2013 à une durée d'un an à partir du 1er avril 2013.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 juillet 2013, l'arrêté du 14 janvier 2013 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (NOR : AFSN1301233A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2 novembre 2012 jusqu'au 31 octobre 2013. »,
Lire : « Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2013. »
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