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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un comité agricole
Résumé. Un arrêté remplace M. Delebecq par M. Mercier au comité plénier de la sélection des plantes cultivées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 5 août 2013, l'arrêté du 17 novembre 2011 modifié portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « M. DELEBECQ (Alain) » sont remplacés par les mots : « M. MERCIER (Thierry) ».
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