Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 5 août 2013, l'arrêté du 17 novembre 2011 modifié portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « M. DELEBECQ (Alain) » sont remplacés par les mots : « M. MERCIER (Thierry) ».