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Décret n°2013-780 du 27 août 2013

modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes supplémentaires pour certains postes de la fonction publique

Résumé. Un décret modifie la liste des postes éligibles à une prime supplémentaire et entre en vigueur deux mois après sa publication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en date du 14 décembre 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Modification des annexes d'un décret

Résumé. Un décret remplace les anciennes annexes d'un autre décret par une nouvelle annexe.

Les annexes I et II au décret du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacées par l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret est publié et entrera en vigueur deux mois après sa publication, avec des ministres responsables de son application.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication.

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Modification des fonctions éligibles à une prime supplémentaire

Résumé. Le décret change la liste des postes qui donnent droit à une prime supplémentaire.

Fait le 27 août 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Décret n°2013-780 du 27 août 2013
Article 1
Article 2
Annexe