Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 août 2013

portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à la retraite d'un haut fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un haut fonctionnaire est mis à la retraite parce qu'il a atteint l'âge limite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'office pour un conseiller de chambre régionale des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 2013, M. Voizeux (Jean), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 18 octobre 2013.

Arrêté du 27 août 2013