JORF n°0230 du 3 octobre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2012-1107 du 1er octobre 2012 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 juin 2011 (1)
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2012-1108 du 2 octobre 2012 modifiant la durée de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat
- Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5223-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds
- Décret n° 2012-1110 du 1er octobre 2012 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds et portant diverses dispositions relatives au transport de fonds
- Décret du 1er octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 1er octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
- Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 28 septembre 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 7 octobre 2012 avec l'Olympique de Marseille
- Décision du 28 septembre 2012 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 août 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2013 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Décision du 28 septembre 2012 modifiant la décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
- Décision du 1er octobre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc relatif au contrat d'achat ponctuel de produit vrac vins ou moûts
- Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc relatif au contrat d'achat ponctuel ou pluriannuel de raisins
- Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc relatif au contrat d'achat triennal de produit vrac vins ou moûts
- Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur une cotisation interprofessionnelle assise sur les volumes de pineau des Charentes élaborés
- Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle assise sur les volumes de Pineau des Charentes élaborés pour 2012
- Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012
- Décision du 1er octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Décision du 1er octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 1er octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. de Mourgues (Jean-Michel)
- Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au Conseil d'analyse économique
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 1er octobre 2012 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 1er octobre 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Décret du 1er octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 1er octobre 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Peroz (Hélène)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 1er octobre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) - M. Dupont (Florian)
- Décret du 1er octobre 2012 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 21 septembre 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 octobre 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme Minot (Corinne)
- Décret du 2 octobre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Vion (Pascal)
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 25 septembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 25 septembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
- Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 1er octobre 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne - M. Porte (Jacques)
- Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission économie-innovation-emploi-formation (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie et des finances