Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0230 du 3 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2012-11074 articles · 1er octobre 2012
Accord franco-kazakh sur la coopération nucléaire pacifique

Décret n° 2012-1107 du 1er octobre 2012 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 juin 2011 (1)

Décret2012-11124 articles · 1er octobre 2012
Modification des crédits budgétaires pour l'année 2012

Décret n° 2012-1112 du 1er octobre 2012 portant transfert de crédits

Décret2012-11082 articles · 2 octobre 2012
Création d'un traitement de données pour contrôler les congés maladie des fonctionnaires

Décret n° 2012-1108 du 2 octobre 2012 modifiant la durée de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat

Décret2012-110924 articles · 1er octobre 2012
Renforcement de la sécurité des transports de fonds

Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds

Décret2012-1110001er octobre 2012

Décret n° 2012-1110 du 1er octobre 2012 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds et portant diverses dispositions relatives au transport de fonds

Décret2012-1111001er octobre 2012

Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté3 articles · 27 septembre 2012
Mise à jour des indemnités pour agents publics à l'étranger

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté3 articles · 24 septembre 2012
Autorisation préalable pour la publicité de certains tests médicaux

Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5223-3 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 24 septembre 2012
Réglementation des publicités pour dispositifs médicaux à risque

Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 21 septembre 2012
Modification des termes de régie financière et désignation de responsables

Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté2 articles · 28 septembre 2012
Interdiction de déplacement pour les supporters du PSG

Arrêté du 28 septembre 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 7 octobre 2012 avec l'Olympique de Marseille

Arrêté3 articles · 12 septembre 2012
Modification du calcul des indemnités militaires

Arrêté du 12 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Arrêté1 article · 18 septembre 2012
Modification d'un concours de médecins des armées

Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 août 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2013 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté2 articles · 20 septembre 2012
Prolongation de l'accord sur les vins d'Oc

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc relatif au contrat d'achat ponctuel de produit vrac vins ou moûts

Arrêté2 articles · 20 septembre 2012
Prolongation de l'accord sur les vins d'Oc

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc relatif au contrat d'achat ponctuel ou pluriannuel de raisins

Arrêté2 articles · 20 septembre 2012
Prolongation de l'accord des vins d'Oc

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc relatif au contrat d'achat triennal de produit vrac vins ou moûts

Arrêté2 articles · 20 septembre 2012
Prolongation de l'accord sur le pineau des Charentes

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur une cotisation interprofessionnelle assise sur les volumes de pineau des Charentes élaborés

Arrêté2 articles · 20 septembre 2012
Prolongation d'un accord sur les cotisations du Pineau des Charentes

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle assise sur les volumes de Pineau des Charentes élaborés pour 2012

Arrêté2 articles · 20 septembre 2012
Extension d'un accord sur les cotisations pour les vins d'appellation

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans la vente à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire pour les CDD

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis1 article
Proposition d'avenants sur la pénibilité et le temps de travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'obligation pour deux avenants en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis1 article
Consultation sur les avenants relatifs à la période d'essai et aux salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre sociétés maltaises

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance maltaise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Emploi de chargé de mission en économie et innovation dans le Limousin

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission économie-innovation-emploi-formation (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article
Emploi de chargé de mission en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadre supérieur infirmier

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour éducateur de jeunes enfants à Périgueux

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Modification des conditions d'accès au concours d'ingénieur hospitalier

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour officiers médecins et pharmaciens dans l'armée

Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'Ecole de santé des armées en 2013 catégorie « Baccalauréat »

Avis1 article
Vacance de poste dans les affaires culturelles

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Avis1 article
Achat de publications officielles françaises

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Nouveau prix pour le médicament Vidaza

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Nomination d'un liquidateur pour France Télé numérique

Avis relatif à la nomination d'un liquidateur du groupement d'intérêt public « France Télé numérique »

Mesures nominatives

41 textes
Décision5
Voir 5 textes
Décret23
Voir 23 textes
DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Retraite et poursuite d'activité pour les hauts fonctionnaires

Décret du 1er octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. de Mourgues (Jean-Michel)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination de directeurs académiques dans deux départements

Décret du 1er octobre 2012 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Prolongation de carrière d'un haut fonctionnaire

Décret du 1er octobre 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination d'une magistrate à un poste de direction

Décret du 1er octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Détachement d'une magistrate à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret du 1er octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Détachement d'un magistrat dans la gendarmerie

Décret du 1er octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Décret sur le détachement d'un magistrat dans la police nationale

Décret du 1er octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Détachement d'une vice-procureure pour un poste pédagogique

Décret du 1er octobre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination de Mme Le Queau au ministère de la justice

Décret du 1er octobre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Décret sur le détachement d'un magistrat pour le contrôle des services

Décret du 1er octobre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Décret sur le détachement des magistrats pour la direction de départements de formation

Décret du 1er octobre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Décret du 1er octobre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Disponibilité des magistrats pour raisons personnelles

Décret du 1er octobre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Disponibilités de juges de proximité

Décret du 1er octobre 2012 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Cessation de fonctions de juges de proximité

Décret du 1er octobre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination d'Hélène Peroz comme vice-présidente au tribunal de Nantes

Décret du 1er octobre 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Peroz (Hélène)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 1er octobre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) - M. Dupont (Florian)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination d'administrateurs stagiaires à l'INSEE

Décret du 1er octobre 2012 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

DécretMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Fin des fonctions d'une sous-préfète dans les Yvelines

Décret du 2 octobre 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme Minot (Corinne)

DécretMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Nomination de Pascal Vion comme directeur de cabinet

Décret du 2 octobre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Vion (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

Décret du 1er octobre 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne - M. Porte (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination de professeurs associés en médecine générale

Décret du 1er octobre 2012 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

DécretMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination de professeurs des universités

Décret du 1er octobre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination d'Anne-Cécile Cotillon

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination d'un ingénieur comme secrétaire général de la région Bourgogne

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination à la présidence déléguée du Conseil d'analyse économique

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au Conseil d'analyse économique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Nomination d'un expert pour les projets éducatifs

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2012
Fin de fonctions d'une administratrice territoriale

Arrêté du 21 septembre 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2012
Nomination d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2012
Nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2012
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 25 septembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2012
Autorisation de retraite pour un commissaire de police

Arrêté du 25 septembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2012
Nomination dans un conseil d'administration

Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2012
Renouvellement de mandat au sein de Défense Conseil International

Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2012
Nomination d'un régisseur pour une plate-forme en Île-de-France

Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2012
Nomination d'un directeur régional des affaires culturelles en Lorraine

Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)