Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions d'une sous-préfète dans les Yvelines
Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Mme Corinne Minot en tant que sous-préfète dans les Yvelines.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines exercées par Mme Corinne Minot, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son cadre d'emplois d'origine.
1 version