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Arrêté du 24 septembre 2012

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Nomination d'un régisseur pour une plate-forme en Île-de-France

Résumé. Un nouveau responsable est désigné pour s'occuper de l'argent d'une structure en Île-de-France.

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Nomination d'un nouveau régisseur financier

Résumé. Un nouveau régisseur est nommé pour gérer les finances d'une plate-forme en Île-de-France.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 septembre 2012 et à compter du 1er octobre 2012, M. Selvo (Bernard), secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la plate-forme achats finances Ile-de-France de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de M. Fontaine (Jérôme), adjudant.
M. Selvo (Bernard) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 24 septembre 2012