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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un liquidateur pour France Télé numérique

Résumé. Henri Paul est désigné pour gérer la liquidation de France Télé numérique à partir du 30 septembre 2012.

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Nomination d'un liquidateur pour le groupement France Télé numérique

Résumé. M. Henri Paul est nommé liquidateur du groupement France Télé numérique à partir du 30 septembre 2012.

Par décision du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « France Télé numérique » du 5 juillet 2012 et par application de l'article 22 de sa convention constitutive, M. Henri Paul est nommé liquidateur du groupement à compter du 30 septembre 2012.

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