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Décret du 1er octobre 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Décret sur le détachement d'un magistrat dans la police nationale

Résumé. Un juge peut être temporairement affecté dans la police pour aider à résoudre des affaires.

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Détachement d'un magistrat dans la police nationale

Résumé. Un magistrat est détaché comme commissaire divisionnaire dans la police nationale pour deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, M. Patrick Laberche, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps de conception et de direction de la police nationale en qualité de commissaire divisionnaire de police à compter du 4 octobre 2012 pour une durée de deux ans.

Décret du 1er octobre 2012