Le présent décret porte transfert d'un montant de 51 383 606 € en autorisations d'engagement et 6 143 606 € en crédits de paiement du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
D'une part, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) bénéficie de prestations fournies par le ministère de l'économie et des finances. Ces prestations concernent le fonctionnement courant de l'ASN, en matière d'immobilier et de logistique, de prestations d'action sociale, de frais de déplacement et de représentation, de formation et de traduction, à hauteur de 6 143 606 € (en AE = CP).
D'autre part, au titre de l'engagement des opérations de relogement des services centraux franciliens de l'ASN, des crédits provenant du programme 181 doivent être transférés vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à hauteur de 45 240 000 € en autorisations d'engagement. En effet, comme c'est déjà le cas pour le bail actuel, le nouveau bail et les dépenses connexes seront pris en charge par le ministère de l'économie et des finances, sur le programme 218, dès la signature du bail prévue en août 2012.
Le présent décret de transfert, d'un montant de 51 383 606 € en autorisations d'engagement et 6 143 606 € en crédits de paiement, est donc destiné à abonder le programme 218.