Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Le 3 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Sophie André, attachée principale d'administration, et M. Hervé Vuillaume, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2012.
P. Dehaumont