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Décision du 1er octobre 2012

portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour un programme de sécurité alimentaire

Résumé. La décision autorise deux attachés d'administration à signer des documents pour un programme de sécurité alimentaire.

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature pour un programme alimentaire

Résumé. Un article modifie une décision précédente pour déléguer des signatures à deux attachés d'administration dans le cadre d'un programme de sécurité alimentaire.

Le 3 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Sophie André, attachée principale d'administration, et M. Hervé Vuillaume, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

P. Dehaumont

Décision du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2