Par décret en date du 1er octobre 2012, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
Euville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0084) ;
Buzy-Darmont (Meuse, n° ANFR : 055 014 0085) ;
Belleville-sur-Meuse (Meuse, n° ANFR : 055 014 0086) ;
Amanty (Meuse, n° ANFR : 055 014 0088) ;
Bar-le-Duc (Meuse, n° ANFR : 055 014 0089) ;
Rarécourt (Meuse, n° ANFR : 055 014 0090) ;
Bréhéville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0091) ;
Méligny-le-Grand (Meuse, n° ANFR : 055 014 0092) ;
Erize-la-Petite (Meuse, n° ANFR : 055 014 0093) ;
Maizey (Meuse, n° ANFR : 055 014 0094) ;
Moulainville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0095) ;
Montmédy (Meuse, n° ANFR : 055 014 0096) ;
Ancy-sur-Moselle (Moselle, n° ANFR : 057 014 0156),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
Bréhéville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0091) à Montmédy (Meuse, n° ANFR : 055 014 0096) ;
Rarécourt (Meuse, n° ANFR : 055 014 0090) à Bréhéville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0091) ;
Rarécourt (Meuse, n° ANFR : 055 014 0090) à Erize-la-Petite (Meuse, n° ANFR : 055 014 0093) ;
Bar-le-Duc (Meuse, n° ANFR : 055 014 0089) à Erize-la-Petite (Meuse, n° ANFR : 055 014 0093) ;
Bar-le-Duc (Meuse, n° ANFR : 055 014 0089) à Méligny-le-Grand (Meuse, n° ANFR : 055 014 0092) ;
Méligny-le-Grand (Meuse, n° ANFR : 055 014 0092) à Amanty (Meuse, n° ANFR : 055 014 0088) ;
Méligny-le-Grand (Meuse, n° ANFR : 055 014 0092) à Euville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0084) ;
Méligny-le-Grand (Meuse, n° ANFR : 055 014 0092) à Maizey (Meuse, n° ANFR : 055 014 0094) ;
Rarécourt (Meuse, n° ANFR : 055 014 0090), à Moulainville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0095) ;
Belleville-sur-Meuse (Meuse, n° ANFR : 055 014 0086) à Moulainville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0095) ;
Moulainville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0095) à Buzy-Darmont (Meuse, n° ANFR : 055 014 0085) ;
Maizey (Meuse, n° ANFR : 055 014 0094) à Ancy-sur-Moselle (Moselle, n° ANFR : 057 014 0156) ;
Buzy-Darmont (Meuse, n° ANFR : 055 014 0085) à Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0144) ;
Buzy-Darmont (Meuse, n° ANFR : 055 014 0085) à Ancy-sur-Moselle (Moselle, n° ANFR : 057 014 0156).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.