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Arrêté du 24 septembre 2012

fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5223-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation préalable pour la publicité de certains tests médicaux

Résumé. Certaines publicités pour des tests médicaux doivent être autorisées avant d'être diffusées.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5223-3 (Autorisation préalable pour la publicité des dispositifs médicaux à risque),

Arrête :

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Liste des tests médicaux sous contrôle publicitaire

Résumé. Un arrêté fixe la liste des tests médicaux nécessitant une autorisation avant de faire de la publicité.

La liste mentionnée à l'article L. 5223-3 du code de la santé publique (Autorisation préalable pour la publicité des dispositifs médicaux à risque) des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dont la publicité est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, est fixée à l'annexe du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2012 confie au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisation préalable pour certaines publicités de tests médicaux

Résumé. Certaines pubs pour des tests médicaux doivent être autorisées avant d'être diffusées.

Fait le 24 septembre 2012.

Marisol Touraine

Arrêté du 24 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe