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Décision du 1er octobre 2012

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de délégation de signature pour les hauts fonctionnaires de l'agriculture

Résumé. Un décret change les règles pour que certains hauts fonctionnaires du ministère de l'agriculture puissent déléguer leur signature.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification des délégations de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Un décret modifie les règles de délégation de signature pour certains hauts fonctionnaires du ministère de l'agriculture.

Le 1 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Michel Gomez, administrateur civil hors classe, M. Laurent Nouchi, administrateur civil, et M. Bernard Bagou, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ; ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel pour informer du changement de délégation de signature.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

J.-M. Aurand

Décision du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2