Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er octobre 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate à un poste de direction

Résumé. Un décret nomme une magistrate à un poste de direction pour deux ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate à un poste de direction

Résumé. Un décret nomme une magistrate à un poste de direction pour deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, Mme Anne-Elisabeth Honorat, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires générales à compter du 15 novembre 2012 pour une durée de deux ans.

Décret du 1er octobre 2012