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Décret du 1er octobre 2012

portant détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Le Queau au ministère de la justice

Résumé. Un décret nomme Mme Le Queau à un poste important au ministère de la justice pour trois ans.

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Nomination d'une procureure à un poste central

Résumé. Un décret nomme Mme Le Queau à un poste important au ministère de la justice pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 septembre 2012, Mme Marie-Suzanne Le Queau, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 19 juillet 2012.

Décret du 1er octobre 2012