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Décret du 1er octobre 2012

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des magistrats pour raisons personnelles

Résumé. Un juge peut demander à être mis en congé sans solde pour des raisons personnelles pendant trois ans.

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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Résumé. Un magistrat demande à être mis en disponibilité pour des raisons personnelles pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, M. Didier Paris, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2012 pour une durée de trois ans.

Décret du 1er octobre 2012