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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles
Résumé. Un magistrat demande à être mis en disponibilité pour des raisons personnelles pendant trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, M. Didier Paris, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2012 pour une durée de trois ans.
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