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Décision du 1er octobre 2012

portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense autorise six hauts responsables à signer des documents officiels à sa place.

Le major général de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Un ministre de la défense donne le droit à six hauts gradés militaires et civils de signer des documents officiels en son nom.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de corps aérien Claude Tafani, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions.
2. M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Crochard, délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions.
3. M. le colonel Guislain Parsy, délégué aux réserves de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions.
4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Christian Guerrini, adjoint au sous-chef « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes ».
5. M. le colonel Rony Lobjoit, adjoint au sous-chef « performance-synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse ».
6. M. le colonel Paul Périé, adjoint au sous-chef « emploi-soutien », dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

J. Martel

Décision du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2