Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement
Résumé. Un nouveau commissaire du gouvernement est nommé pour le Bureau central de tarification.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 septembre 2012, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. David Parlongue, ingénieur des mines, en remplacement de Mme Sabine Lemoyne de Forges.
1 version