Le chef du contrôle général des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu la décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 25 juillet 2012 susvisée, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« 9. Mme la commissaire commandante Marilyne Bonis, chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2012.
C. Piotre