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Décision du 28 septembre 2012

modifiant la décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Marilyne Bonis au contrôle général des armées

Résumé. Mme Marilyne Bonis est nommée chef du département de soutien du contrôle général des armées.

Le chef du contrôle général des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 (Rôle du contrôle général des armées) à D. 3123-20 (Application des règles du contrôle général des armées) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu la décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées),

Décide :

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Ajout d'un membre dans l'administration du contrôle général des armées

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente pour inclure Mme Marilyne Bonis dans un rôle administratif au sein du contrôle général des armées.

A l'article 1er (Ajout d'un membre dans l'administration du contrôle général des armées) de la décision du 25 juillet 2012 susvisée, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« 9. Mme la commissaire commandante Marilyne Bonis, chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées. »

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Nomination dans le contrôle général des armées

Résumé. La décision ajoute Mme Marilyne Bonis comme chef du département de soutien du contrôle général des armées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2012.

C. Piotre

Décision du 28 septembre 2012
Article 1
Article 2