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Décret du 1er octobre 2012

portant cessation de fonctions (magistrature)

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Cessation de fonctions de juges de proximité

Résumé. Un décret autorise cinq juges de proximité à quitter leur poste.

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Cessation des fonctions de juges de proximité

Résumé. Un décret du Président de la République autorise cinq juges de proximité à cesser leurs fonctions dans différentes juridictions.

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 juillet 2012, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon

M. François Chassaing, à compter du 14 mars 2012.

Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême

M. Alain Kramata, à compter du 3 juillet 2012.

Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon

Mme Géraldine Tixier, épouse Mongin, à compter du 1er juin 2012.

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne

M. Tristan Boffard, à compter du 31 août 2012.

Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubenas

Mme Dominique Fréaud, épouse Kaluzny, à compter du 31 décembre 2012.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Privas

Mme Laurence Prétagut, épouse Barozier, à compter du 30 juin 2012.

Décret du 1er octobre 2012