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Arrêté du 24 septembre 2012

fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des publicités pour dispositifs médicaux à risque

Résumé. Les publicités pour certains dispositifs médicaux dangereux doivent être autorisées par une agence de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5213-4 (Autorisation préalable pour la publicité des dispositifs médicaux à risque),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 octobre 2012

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Autorisation de publicité pour certains dispositifs médicaux

Résumé. Certains dispositifs médicaux dangereux doivent avoir une autorisation pour être publicisés.

La liste mentionnée à l'article L. 5213-4 du code de la santé publique (Autorisation préalable pour la publicité des dispositifs médicaux à risque) des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est fixée à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les dispositifs médicaux

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les dispositifs médicaux à risque.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisation des publicités pour dispositifs médicaux

Résumé. Les pubs pour certains dispositifs médicaux doivent être approuvées par une agence de santé.

Fait le 24 septembre 2012.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2012

Arrêté du 24 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe