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Arrêté du 27 septembre 2012

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Mise à jour des indemnités pour agents publics à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2012 met à jour les indemnités pour les agents publics travaillant à l'étranger, en fonction de leur pays et ville d'affectation.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 octobre 2012

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 4 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Les indemnités pour les agents publics travaillant à l'étranger dépendent du pays et de la ville où ils sont envoyés.

Fait le 27 septembre 2012.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

L. Garnier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2012

Arrêté du 27 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe