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Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012

portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »

Abrogé1 janvier 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Décrète :

Créé le 4 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université Paris Lumières

Résumé. L'Université Paris Lumières est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour partager leurs ressources et mener des projets communs.

« Université Paris Lumières » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Créé le 4 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des statuts de l'Université Paris Lumières

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université Paris Lumières, un établissement public dédié à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Les statuts d'Université Paris Lumières annexés au présent décret sont approuvés.

Créé le 4 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de l'Université Paris Lumières

Résumé. Un décret crée l'Université Paris Lumières et charge des ministres de son exécution.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2015

Fait le 1er octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur du jeudi 4 octobre 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe