Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé
Résumé. Un médicament appelé Vidaza aura un nouveau prix à partir du 1er novembre 2012, fixé par le comité économique des produits de santé.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er novembre 2012 :
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 septembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er novembre 2012 :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE (HT) par UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9274762 | VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg | CELGENE | 318,600 |
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE (HT) par UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9274762 | VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg | CELGENE | 318,600 |
1 version