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Décret du 1er octobre 2012

portant détachement (magistrature)

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Décret sur le détachement des magistrats pour la direction de départements de formation

Résumé. Un juge peut être temporairement détaché pour diriger un département de formation pendant trois ans.

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Détachement d'un magistrat pour une mission de formation

Résumé. Un magistrat est détaché pour diriger un département de formation pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 septembre 2012, M. Marco Scuccimarra, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du département des formations professionnelles spécialisées, à compter du 1er septembre 2012 pour une durée de trois ans.

Décret du 1er octobre 2012