JORF n°0230 du 3 octobre 2012

Décret du 1er octobre 2012

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 juillet 2012, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille

M. Dominique Paulian, à compter du 30 octobre 2012, pour une durée de six mois.

Cour d'appel de Bastia
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio

M. Pierre François Agostini, à compter du 26 mai 2012, pour une durée d'un an.
M. Pierre Lorenzi, à compter du 18 décembre 2011, pour une durée de trois ans.

Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontarlier

M. Jean-Marie Pierre, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Haguenau

M. Gérard Chambard, à compter du 1er mai 2012, pour une durée de dix-huit mois.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg

Mme Kathia Hamann, à compter du 6 avril 2012, pour une durée de dix-huit mois.

Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence

Mme Emmanuelle Philippot, à compter du 24 mai 2012, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers

Mme Véronique Chouraqui, épouse Ribouet, à compter du 15 février 2012, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon

Mme Colette Padovani, épouse Moullet, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée de six mois.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mende

M. Guy Lorenzi, à compter du 1er juin 2012, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris

Mme Chantal Lacointa, épouse Boujard, à compter du 3 avril 2012, pour une durée d'un an.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris

Mme Véronique Wiener, à compter du 12 avril 2012, pour une durée de deux ans.

Juges de proximité au tribunal de police de Paris

Mme Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac, à compter du 1er septembre 2012, pour une durée de six mois.
M. Yves Castano, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée de dix mois.
Mme Patricia Ballet, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée de dix mois.

Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes

M. Daniel Delamarche, à compter du 9 juin 2012, pour une durée d'un an.
M. Jean-Louis Caro, à compter du 9 juin 2012, pour une durée d'un an.