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Décret du 1er octobre 2012

portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) - M. Dupont (Florian)

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Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré puis radié, et doit rembourser ses frais de scolarité.

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Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré puis radié des cadres, avec obligation de rembourser les frais de scolarité à l'Ecole polytechnique.

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, M. Dupont (Florian), ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er novembre 2010 et radié des cadres à la même date.
M. Dupont (Florian) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Décret du 1er octobre 2012