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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation sur les avenants relatifs à la période d'essai et aux salaires

Résumé. Le ministre veut rendre obligatoires deux avenants sur la période d'essai et les salaires, mais il demande des avis avant de décider.

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Consultation publique sur l'extension de deux avenants

Résumé. Le ministre propose de rendre obligatoires deux avenants sur la période d'essai et les salaires, et demande des avis avant de prendre une décision.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1-12 du 14 juin 2012.
Avenant n° 2-12 du 4 juillet 2012.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Concernant l'avenant n° 1-12 du 14 juin 2012 :
Période d'essai.
Concernant l'avenant n° 2-12 du 4 juillet 2012 :
Salaires.
Signataires :
Syndicat national des associations employeurs de personnels au services des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;
Concernant l'avenant n° 1-12 du 14 juin 2012 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
Concernant l'avenant n° 2-12 du 4 juillet 2012 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.

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