Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 28 septembre 2012

modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de direction dans la police judiciaire

Résumé. La décision modifie les postes de direction dans la police judiciaire, notamment en nommant un nouveau contrôleur général et en changeant le directeur de la police judiciaire de Marseille.

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de décision modifie une précédente décision en fonction des changements apportés par les articles suivants.

La décision du 6 septembre 2012 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination de M. Roland GAUZE comme contrôleur général) et 3 (Changement de direction à la police judiciaire) de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Roland GAUZE comme contrôleur général

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 1er pour nommer M. Roland GAUZE comme contrôleur général.

Au IV de l'article 1er (Modification d'une décision administrative), après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Roland GAUZE, contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction à la police judiciaire

Résumé. Un changement de directeur pour la police judiciaire de Marseille.

A l'article 8, les mots : « M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille » sont remplacés par les mots : « M. Christian SAINTE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de direction dans la police judiciaire

Résumé. La décision modifie et publie des changements dans les postes de direction de la police judiciaire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2012.

C. Lothion

Décision du 28 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4