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Arrêté du 12 septembre 2012

portant modification de l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du calcul des indemnités militaires

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie le calcul des indemnités des militaires pour les baser sur leur traitement mensuel et non plus journalier.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1990 modifié fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

Arrêtent :

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Modification des taux d'indemnité pour les militaires

Résumé. Les taux journaliers de l'indemnité des militaires sont ajustés et basés sur le traitement mensuel au lieu du journalier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 1990Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 1
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Paiement mensuel de l'indemnité pour services en campagne

Résumé. L'indemnité pour services en campagne est désormais versée tous les mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 1990Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 2

En vigueur depuis le 4 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2012 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chef de service,

J.-P. Adnet

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2012

Arrêté du 12 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3