Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0103 du 2 mai 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

76 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté1 article · 30 avril 2012
Modification des dates pour un concours de recrutement

Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

Arrêté2 articles · 19 avril 2012
Évolution des missions de la sous-direction du système électrique

Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté2 articles · 20 avril 2012
Modification des dates de chasse pour les oiseaux migrateurs

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté1 article · 24 avril 2012
Règles de visite du gouffre d'Esparros

Arrêté du 24 avril 2012 fixant les conditions d'aménagement et de visite du gouffre d'Esparros (Hautes-Pyrénées)

Arrêté2 articles · 26 avril 2012
Avance de l'heure d'ouverture des bureaux de vote à Tel Aviv pour la présidentielle

Arrêté du 26 avril 2012 avançant l'heure d'ouverture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2012

Arrêté3 articles · 30 avril 2012
Modification des bureaux de vote à l'étranger pour la présidentielle

Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 et l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

Arrêté002 avril 2012

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d'administration centrale

Arrêté0018 avril 2012

Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières

Arrêté0023 avril 2012

Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Arrêté1 article · 11 avril 2012
Places disponibles pour le concours de contrôleur à l'INSEE en 2012

Arrêté du 11 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes ouverts au concours professionnel d'accès au grade de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté11 articles · 18 avril 2012
Modification des règles du conseil d'école de Télécom ParisTech

Arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech

Arrêté11 articles · 18 avril 2012
Organisation du conseil d'école de Télécom SudParis

Arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom SudParis

Arrêté0018 avril 2012

Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne

Arrêté29 articles · 18 avril 2012
Règles des élections à l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté1 article · 7 février 2012
Approbation du budget de la Caisse nationale militaire pour 2012

Arrêté du 7 février 2012 approuvant le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2012 (parties relatives au contrôle médical et à l'action sanitaire et sociale)

Arrêté0016 mars 2012

Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors

Arrêté3 articles · 19 avril 2012
Arrêté sur les normes électriques de sécurité au travail

Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Arrêté4 articles · 20 avril 2012
Arrêté sur le dossier technique des installations électriques

Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Arrêté0020 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex

Arrêté8 articles · 24 avril 2012
Modification de la liste des médicaments remboursables

Arrêté du 24 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté9 articles · 13 avril 2012
Règles de rémunération pour les membres des jurys d'examens scolaires

Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté4 articles · 21 mars 2012
Arrêté sur les contributions des employeurs pour les retraites

Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux modalités de versement du montant dû au titre de l'exercice de l'option mentionnée au II de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté0016 avril 2012

Arrêté du 16 avril 2012 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture

Arrêté1 article · 30 mars 2012
Transfert définitif d'œuvres d'art à La Roche-sur-Yon

Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 30 mars 2012
Transfert définitif d'œuvres d'art à la ville de Tourcoing

Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 10 avril 2012
Ouverture de postes pour le concours de conservateurs territoriaux de bibliothèques en 2012

Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèque (session 2012)

Arrêté1 article · 19 avril 2012
Concours pour un poste d'ingénieur de recherche à l'INSERM

Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté12 articles · 12 septembre 2011
Modification des règles d'organisation des institutions sportives

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport

Arrêté2 articles · 29 décembre 2011
Modification d'un arrêté sur les sports

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté2 articles · 29 décembre 2011
Modification des règles des sports scolaires

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté0011 avril 2012

Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

Arrêté5 articles · 3 avril 2012
Amélioration des indemnités et ajustement des cotisations pour certains salariés

Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 6 février 2012

Arrêté3 articles · 23 avril 2012
Obligation d'un accord sur le temps de travail au Crédit agricole

Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole

Arrêté3 articles · 23 avril 2012
Extension des avenants de la convention collective agricole

Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté3 articles · 23 avril 2012
Obligation d'un accord pour les travailleurs des pépinières et horticulteurs dans le Loiret

Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret (n° 9454)

Arrêté3 articles · 23 avril 2012
Extension d'un accord agricole dans l'Orne

Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (n° 9612)

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Report d'un concours public

Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d'organisation du concours)

Avis1 article
Concours de contrôleur à l'INSEE en 2012

Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes ouverts au concours professionnel d'accès au grade de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur d'hôpital à Lens

Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour des postes de cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Recrutement d'assistants socio-éducatifs à l'hôpital de Blois

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Modification d'un concours de recrutement de psychologues

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint agriculture et forêt en Martinique

Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Martinique)

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

Avis1 article
Consultation publique sur des études de plantes et substances pharmaceutiques

Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (notes techniques Pro Pharmacopoea)

Décision ; textes numérotés27
Voir 27 textes
Décision2012-CF-176 articles · 20 février 2012
Autorisation d'exploitation pour une radio associative

Décision n° 2012-CF-17 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Radio associative du cœur de la Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram' FM

Décision2012-CF-186 articles · 20 février 2012
Prolongation d'autorisation pour une radio

Décision n° 2012-CF-18 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Radio des meilleurs jours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ

Décision2012-CF-196 articles · 20 février 2012
Prolongation d'autorisation pour une radio

Décision n° 2012-CF-19 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Logos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM

Décision2012-CF-206 articles · 20 février 2012
Prolongation d'autorisations pour des radios locales

Décision n° 2012-CF-20 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Portes de l'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio arverne

Décision2012-CF-216 articles · 20 février 2012
Autorisation d'exploitation pour une radio locale

Décision n° 2012-CF-21 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Radios associatives en Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emergence FM

Décision2012-CF-226 articles · 20 février 2012
Autorisation d'émission pour deux radios

Décision n° 2012-CF-22 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bocage 96,5

Décision2012-CF-236 articles · 20 février 2012
Autorisation d'émission radio pour Beaub' FM et une association

Décision n° 2012-CF-23 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Beaubreuil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub' FM

Décision2012-CF-246 articles · 20 février 2012
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour la radio PAC et attribution d'une fréquence

Décision n° 2012-CF-24 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pompadour Air Campagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC

Décision2012-CF-256 articles · 20 février 2012
Prolongation d'autorisation pour la radio Radio Craponne

Décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne

Décision2012-CF-267 articles · 20 février 2012
Autorisations et prolongations pour des radios FM

Décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43

Décision2012-CF-276 articles · 20 février 2012
Autorisation de diffusion pour Radio Pays d'Aurillac

Décision n° 2012-CF-27 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays d'Aurillac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays d'Aurillac

Décision2012-CF-286 articles · 20 février 2012
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2012-CF-28 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays de Guéret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPG

Décision2012-CF-296 articles · 20 février 2012
Renouvellement d'autorisation pour la radio Vassivière

Décision n° 2012-CF-29 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière

Décision2012-CF-306 articles · 20 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Radio Vicomté

Décision n° 2012-CF-30 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vicomté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté

Décision2012-CF-317 articles · 20 février 2012
Renouvellement d'autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme

Décision2012-CF-326 articles · 20 février 2012
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2012-CF-32 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

Décision2012-CF-336 articles · 20 février 2012
Prolongation d'autorisation pour une radio

Décision n° 2012-CF-33 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SCAMA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trouble Fête

Décision2012-CF-346 articles · 20 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Swing FM

Décision n° 2012-CF-34 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Swing FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM

Décision2012-CF-356 articles · 20 février 2012
Prolongation d'autorisation pour la radio Magic la radio

Décision n° 2012-CF-35 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS Com Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic la radio - Programme Totem

Décision2012-CF-3610 articles · 20 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Fusion FM

Décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision2012-CF-376 articles · 20 février 2012
Autorisation d'exploitation pour Chlorophylle FM

Décision n° 2012-CF-37 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chlorophylle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chlorophylle FM

Décision2012-CF-386 articles · 20 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Flash FM

Décision n° 2012-CF-38 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proximedia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM

Décision2012-CF-396 articles · 20 février 2012
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2012-CF-39 du 20 février 2012 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio des volcans d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA

Décision2012-CF-406 articles · 20 février 2012
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2012-CF-40 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB

Décision2011-PF-078 articles · 20 juillet 2011
Prolongation d'autorisation pour la radio Te Oko Nui

Décision n° 2011-PF-07 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Oko Nui pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Oko Nui

Décision2012.0030/DC/SCES5 articles · 22 mars 2012
Nouveau système de certification pour les hôpitaux

Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010)

Décision2012-0064 articles · 1er février 2012
Décision sur les horaires du transport combiné

Décision n° 2012-006 du 1er février 2012 portant sur la demande formée par la société FROIDCOMBI dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF et SNCF relatif à l'allocation des sillons

Mesures nominatives

21 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2012
Autorisation de retraite pour un ingénieur général

Arrêté du 19 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 avril 2012
Nomination des membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2012
Fin des fonctions de Mme Eugénie Lanot

Arrêté du 30 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 avril 2012
Départ de M. Mohamed Tabit de son poste de conseiller parlementaire

Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2012
Fin des fonctions d'un auditeur de justice

Arrêté du 17 avril 2012 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2012
Fin des fonctions d'auditrice de justice

Arrêté du 17 avril 2012 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2012
Nomination d'un notaire associé et mise à jour du nom de la société

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2012
Changement de nom et nomination d'un notaire

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2012
Changement de notaire et modification du nom de la société

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2012
Démission de notaires et nomination d'une société

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Prolongation du mandat d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 24 avril 2012 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Nomination de membres pour la commission de formation professionnelle

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2012
Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale du patrimoine vivant

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 avril 2012
Départ d'un conseiller compétitivité

Arrêté du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Nomination de Mme Evelyne Trotin comme directrice du travail

Arrêté du 24 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 26 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Rectification du nom d'une administratrice des finances publiques

Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 portant promotion, intégration, mutation et affectation (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2012
Nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement

Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 avril 2012
Changement de poste de Damien Robert

Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre