JORF n°0103 du 2 mai 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
- Arrêté du 24 avril 2012 fixant les conditions d'aménagement et de visite du gouffre d'Esparros (Hautes-Pyrénées)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 26 avril 2012 avançant l'heure d'ouverture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2012
- Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 et l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d'administration centrale
- Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières
- Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes ouverts au concours professionnel d'accès au grade de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Industrie, énergie et économie numérique
- Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech
- Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis
- Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne
- Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 7 février 2012 approuvant le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2012 (parties relatives au contrôle médical et à l'action sanitaire et sociale)
- Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors
- Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
- Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
- Arrêté du 24 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique
- Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèque (session 2012)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des sports
- Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport
- Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 19 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Transports
- Logement
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 17 avril 2012 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 17 avril 2012 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2012 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
- Arrêté du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 24 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 portant promotion, intégration, mutation et affectation (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Ministère de la ville
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole
- Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
- Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret (n° 9454)
- Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (n° 9612)
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-CF-17 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Radio associative du cœur de la Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram' FM
- Décision n° 2012-CF-18 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Radio des meilleurs jours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ
- Décision n° 2012-CF-19 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Logos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM
- Décision n° 2012-CF-20 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Portes de l'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio arverne
- Décision n° 2012-CF-21 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Radios associatives en Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emergence FM
- Décision n° 2012-CF-22 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bocage 96,5
- Décision n° 2012-CF-23 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Beaubreuil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub' FM
- Décision n° 2012-CF-24 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pompadour Air Campagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC
- Décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne
- Décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43
- Décision n° 2012-CF-27 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays d'Aurillac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays d'Aurillac
- Décision n° 2012-CF-28 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pays de Guéret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPG
- Décision n° 2012-CF-29 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
- Décision n° 2012-CF-30 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vicomté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté
- Décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme
- Décision n° 2012-CF-32 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
- Décision n° 2012-CF-33 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SCAMA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trouble Fête
- Décision n° 2012-CF-34 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Swing FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM
- Décision n° 2012-CF-35 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS Com Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic la radio - Programme Totem
- Décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- Décision n° 2012-CF-37 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chlorophylle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chlorophylle FM
- Décision n° 2012-CF-38 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proximedia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM
- Décision n° 2012-CF-39 du 20 février 2012 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio des volcans d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
- Décision n° 2012-CF-40 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB
- Décision n° 2011-PF-07 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Oko Nui pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Oko Nui
- Haute Autorité de santé
- Autorité de régulation des activités ferroviaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (notes techniques Pro Pharmacopoea)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat