Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller compétitivité, exercées par M. Sylvain Roques au cabinet du ministre, à compter du 1er mai 2012.
1 version
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller compétitivité, exercées par M. Sylvain Roques au cabinet du ministre, à compter du 1er mai 2012.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 avril 2012.
François Baroin