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Arrêté du 26 avril 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Départ d'un conseiller compétitivité

Résumé. Un conseiller en compétitivité quitte son poste dans un ministère.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un conseiller compétitivité

Résumé. Un conseiller compétitivité quitte son poste au cabinet d'un ministre.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller compétitivité, exercées par M. Sylvain Roques au cabinet du ministre, à compter du 1er mai 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2012.

François Baroin

Arrêté du 26 avril 2012
Article 1
Article 2