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Arrêté du 24 avril 2012

portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Prolongation du mandat d'un haut fonctionnaire de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice peut travailler jusqu'en septembre 2013.

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Prolongation d'activité pour un président de tribunal

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice peut continuer à travailler jusqu'en septembre 2013.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 avril 2012, M. Christian Chanel, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 30 septembre 2013.

Arrêté du 24 avril 2012