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Arrêté du 23 avril 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire associé et mise à jour du nom de la société

Résumé. Un notaire devient associé dans une société de notaires et le nom de la société est modifié.

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Nomination d'un notaire associé et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire est nommé associé dans une société de notaires et le nom de la société est mis à jour.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 avril 2012 :
M. BONGENDRE (Denis, Roger, Yves, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BONGENDRE et Philippe AVIGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe BONGENDRE et Philippe AVIGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe BONGENDRE, Philippe AVIGNON et Denis BONGENDRE, notaires associés ».

Arrêté du 23 avril 2012