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Arrêté du 27 avril 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Départ de M. Mohamed Tabit de son poste de conseiller parlementaire

Résumé. M. Mohamed Tabit quitte son poste de conseiller parlementaire à partir du 2 mai 2012 pour un nouveau poste.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 (Nomination de Mohamed Tabit comme conseiller parlementaire) portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Fin des fonctions de M. Mohamed Tabit

Résumé. M. Mohamed Tabit n'est plus conseiller parlementaire à partir du 2 mai 2012 car il a un nouveau poste.

Il est mis fin, à compter du 2 mai 2012, aux fonctions de M. Mohamed Tabit, conseiller parlementaire, appelé à d'autres fonctions.

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Publication d'un arrêté et fin des fonctions d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2012 annonce la publication au Journal officiel et le départ de M. Mohamed Tabit de son poste de conseiller parlementaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2012.

Gérard Longuet

Arrêté du 27 avril 2012
Article 1
Article 2