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Fin des fonctions de M. Mohamed Tabit
Il est mis fin, à compter du 2 mai 2012, aux fonctions de M. Mohamed Tabit, conseiller parlementaire, appelé à d'autres fonctions.
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portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 (Nomination de Mohamed Tabit comme conseiller parlementaire) portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 2 mai 2012, aux fonctions de M. Mohamed Tabit, conseiller parlementaire, appelé à d'autres fonctions.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2012.
Gérard Longuet