JORF n°0103 du 2 mai 2012

Arrêté du 27 avril 2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 2 mai 2012, aux fonctions de M. Mohamed Tabit, conseiller parlementaire, appelé à d'autres fonctions.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2012.

Gérard Longuet